Brigadier, vous avez raison.
Le dilemme n’est pas tranché : la liberté d’expression et d’association est reconnue par le législateur, cependant arguant du fait qu’il vaut mieux prévenir que guérir, sur la base de rapports gonflés artificiellement, des citoyens sont suspectés, surveillés, contrôlés et même espionnés, correspondance, téléphone, mails, de façon tout à fait illégale par les polices du royaume.
Les Lois Onkelinx y ont contribué. Elles ont donné l’impression qu’il fallait que la police prît des initiatives en ce domaine. On y travaille donc à la poursuite de résultats… en les provocant !
La Constitution garantit les libertés publiques dans les articles 6 à 24 repris sous le titre « des Belges et de leurs droits », en tant qu’individu et en qualité de membre du corps social.
Tous les spécialistes du droit constitutionnel le savent, le système des libertés publiques en Belgique est un système répressif, en ce sens que la liberté de chacun étant limitée à la liberté de tous, c’est le pouvoir judiciaire qui, avec l’aide de la police, détermine la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Si vous organisez une manifestation sur la voie publique dûment autorisée par les autorités communales, et que cette manifestation ne plaît pas à divers titres à une autorité qui exerce ou est issue du pouvoir de la justice ou de la police, un simple inspecteur peut, sous prétexte d’un incident parfois provoqué de l’extérieur, interdire avec ses confrères ce qui était autorisé cinq minutes avant, et arrêter sur le champ qui bon lui semble.
Pourtant, l’article 7 alinéa 2 C dit expressément le contraire : « nul ne peut être poursuivi que s’il s’est rendu coupable d’une infraction prévue par le législateur : seul ce dernier décide des actes à ériger en infractions. » L’Alinéa 3 c complète la pensée du législateur « nul ne peut être arrêté qu’en vertu d’une ordonnance c’est-à-dire d’un mandat de comparution (et non d’un mandat d’arrestation), devant le juge d’instruction.
Les individus interpellés sur la voie publique ne sont pas arrêtés au sens strict du terme, mais « contrôlés » et relâchés quelques instants ou quelques heures plus tard, non sans avoir été parfois molestés et nantis d’un PV pour « rébellion ». C’est une façon commode pour les services « spéciaux » de collecter des adresses, de noyauter des organisations légales et, éventuellement, de maintenir sous surveillance une catégorie de citoyens.
Le public, traumatisé par la presse sur le terrorisme, applaudit ceux qui concourent à diminuer les libertés collectives et individuelles, sous le curieux prétexte qu’il n’a rien à cacher ! Jusqu’au jour où il sera confronté aux excès d’un régime fort. Lorsqu’il se sera aperçu qu’il est victime des forces de l’ordre au même titre qu’il peut l’être du terrorisme, il sera trop tard.
Toute l’ambiguïté tient dans la notion d’ordre public. Du chien qui pisse sur une façade, de l’ivrogne qui titube sur le trottoir, à l’étudiant qui en tabasse un autre à l’occasion d’un monôme, tout peut être interprété comme portant atteinte à l’ordre public, si bien que si nous n’avons pas affaire à une police honnête, non orientée, nos droits et libertés ne sont que chiffons de papier.
Les lois Onkelinx et la phobie du terrorisme marquent définitivement l’entrée de la Belgique dans un système autoritaire non-démocratique.
Ce n’est plus à la police seule qu’il revient d’estimer ce qui est d’ordre public ou ne l’est pas. Les pouvoirs législatifs et judiciaires voient des terroristes partout et poussent la police à prendre les devants, sur le temps que la paix publique n’existe plus, puisque la plupart des cas de délinquance urbaine, comme la dégradation des biens publics et privés, l’agression de passants, le vol dans les voitures, le deal des trafiquants de drogue, le proxénétisme ne sont pas ou sont à peine poursuivis.
C’est même un paradoxe du citoyen lambda qui croit que des progrès considérables sont faits contre le terrorisme, avec comme corollaire la sécurité en ville, et qui n’osent plus remonter la rue Sainte-Marguerite à la tombée de la nuit !
A ce sujet, la sécurité urbaine en Wallonie est proprement en-dessous de tout ! Tandis qu’il serait difficile de monter dans un avion avec une épingle à cheveu non autorisée, les quartiers à problèmes sont de véritables coupe-gorge sous la loi des bandes.
Le législateur, les autorités judiciaire et de police se sont trompés d’objectif en tenant à l’œil des partis extrémistes. Ils se sont mépris sur l’importance des actions de la petite et moyenne délinquance. Ils ne se frottent pas à la délinquance en col blanc. Ils répugnent à mettre le nez dans les magouilles bancaires. Ils n’ont jamais fait autre chose que rameuter les gens sur des exactions de communaux, comme à Charleroi, la bouteille à encre des journalistes. C’est-à-dire des malfaisants, certes, mais tout de même pas de grands professionnels du crime, maladroits pour la plupart, faute d’une bonne connaissance des lois et tombant dans le piège de la routine du déjà fait par des prédécesseurs, certains injustement mis dans le sac de la voyoucratie locale, comme le fils de Van Cau.
C’est aussi dans une autre Belgique au-dessus de tout soupçon et pourtant réunie en association de malfaiteurs qu’ils devraient porter le fer, comme c’est dans la rue qu’ils devraient traquer les détrousseurs de vieilles dames....
Ce qu’ils ne font pas ou si mollement qu’on se demande s’ils n’ont pas porté les effets unilatéraux de leur action sur des groupes qui n’ont que le tort de ne pas être des biens pensants du système.