La mer du Nord est fédérale !
Marrons-nous en lisant le Droit maritime et les Conventions maritimes réglant la propriété des Etats sur la mer, plutôt que se taper le commentaire du dimanche midi de nos deux chaînes pathétiques d’une télévision à bout de souffle, avec ses attablés habituels à bout d’arguments.
Et si les Flamands se fichaient du monde avec leur droit du sol ? Finalement, jusqu’où va-t-il le droit du sol ? Jusqu’au sol marin ? D’accord, mais jusqu’à quelle profondeur ?
Le droit maritime accorde la jouissance de la mer jusqu’à concurrence de 12 milles marins, ou d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.
En se référant aux Conventions de l’ONU sur les mers et océans, la partie côtière de la mer du Nord bordant le littoral flamand, n’est pas du ressort de la Région flamande, mais de l’Etat fédéral belge !
En effet, les espaces couverts par le droit des mers bordant la France, par exemple, ne sont pas tour à tour propriétés des départements du Nord, de la Bretagne, de l’Aquitaine, de la Provence-Côte d’Azur, etc, mais bien de l’Etat français.
Toute construction empiétant sur le domaine maritime établi depuis un littoral échappe aux réglementations particulières d’une Région ou d’une province pour relever de l’Etat central. C’est ainsi que les phares bretons ou les wharfs du port de plaisance de Cannes-Mandelieu ne relèvent que de l’Etat français exclusivement.
Selon les dispositions du Code maritime et des politiques côtières, si un entrepreneur wallon souhaitait placer une baraque à frites sur l’avancée du wharf d’Ostende devant les installations portuaires, l’autorisation du gouvernement central suffirait.
Enfin, selon le principe du bilinguisme de l’Etat fédéral, toute la partie non construite parce qu’ensablée et pouvant subir des modifications au gré des marées relèverait du domaine maritime. Le personnel des communes flamandes concernées devraient pouvoir communiquer dans les deux langues à partir du moment où il se trouverait en relations avec des touristes. Par exemple les employés municipaux chargés de l’entretien des plages, la police et le corps de sauveteur, sans parler des loueurs d’auvents, de cabines et de chaises longues, qui eux s’expriment déjà indifféremment dans les deux langues, devraient être bilingues et seraient astreints de répondre en français si besoin était, sous peine d’être en infraction par rapport au code maritime et à l’Etat belge.
On peut lire tout cela dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
En mer territoriale, l'État côtier dispose de droits souverains, comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, pour y exercer l'ensemble de ses lois, réglementer toutes les utilisations et exploiter les ressources ; il doit toutefois y autoriser le passage des navires de guerre et marchands en transit, à condition que ceux-ci ne lui fassent pas de tort, ne menacent pas sa sécurité et n'enfreignent pas ses lois : c'est le droit de passage inoffensif.
L’Etat fédéral pourrait établir un droit pour la pêche en mer au filet et percevoir une taxe sur les parcs à moules, en lieu et place de la Région flamande. En ne le faisant pas, l’Etat belge se place en-dehors des conventions internationales. Un bon juriste pourrait attraire la Région flamande devant un tribunal maritime pour piraterie.
L’Etat pourrait établir sur les « hauts-fonds découvrants »(1), des constructions sur pilotis qui ne seraient pas juridiquement du ressort de la Région flamande et, ce faisant, les louer à la Région Wallonne ou Bruxelloise.
Lorsque les côtes de deux Etats sont adjacentes ou se font face, ni l'un ni l'autre de ces Etats n'est en droit, sauf accord contraire entre eux, d'étendre sa mer territoriale au-delà de la ligne médiane dont tous les points sont équidistants des points les plus proches des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale de chacun des deux Etats. Cette disposition ne s'applique cependant pas dans le cas où, en raison de l'existence de titres historiques ou d'autres circonstances spéciales, il est nécessaire de délimiter autrement la mer territoriale des deux Etats.
Autrement dit, la plage de La Panne étant surchargée lors des congés annuels, un astucieux investisseur pourrait à la limite des eaux territoriales de la France créer une plage artificielle qui donnerait dans les possessions maritimes de la France une plage exclusivement francophones où la langue flamande ne serait que tolérée, à quelques encablures du Centre de la Panne !
Quant aux cours des fleuves et des rivières traversant des pays et dans notre cas des Régions, Tournai aurait des avantages sur Anvers que personne ne serait surpris. Mais, c’est une autre histoire…
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1. Terme maritime désignant des bancs de sable en mer du Nord.