L’Europe aux cymbales, la banque à la caisse !
Tandis que la presse et la télévision s’affèrent à nous amuser dans les derniers jours de l’an en nous exposant leurs bévues et leurs fous rires, à croire qu’ils en inventent entre eux pour tenir deux heures d’émission, les téléspectateurs pliés en deux de rire passent à côté de la directive du Parlement et du Conseil européens 2014/59 du 15 mai 2014.
Vous me direz, c’est du réchauffé déjà sur le gril en mai 2014 ! Sauf que cette nouvelle directive prendra ses effets le 1er janvier 2016, c’est-à-dire dans quelques jours.
Là on ne rit plus, puisque nos grands reporters et analystes à titres divers pris dans leurs gaffes amusantes n’ont pas le temps de nous dire de quoi elle retourne.
Cette nouvelle onde de choc de nos grands Européens établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Suivent un tas d’autres directives dont cette petite dernière est le fruit, j’en passe la teneur tant avec la référence 2014/59 vous aurez tout loisir de lire tout comme moi sur Internet ce qu’elle contient.
L’argument de cette nouvelle production porte sur la crainte d’une nouvelle crise financière comme les rédacteurs nous l’apprennent « La crise financière a révélé un manque criant, au niveau de l’Union, d’instruments permettant de faire face efficacement aux établissements de crédit et entreprises d’investissement (ci-après dénommés ensemble «établissements») peu solides ou défaillants. De tels instruments sont, en particulier, nécessaires pour éviter l’insolvabilité ou, en cas d’insolvabilité avérée, pour en minimiser les répercussions négatives en préservant les fonctions importantes, sur le plan systémique, de l’établissement concerné. Pendant la crise, ces défis ont pris une importance majeure, contraignant les États membres à utiliser l’argent des contribuables pour sauver des établissements. L’objectif d’un cadre crédible pour le redressement et la résolution est de rendre cette intervention aussi inutile que possible. »
Nous voilà déjà au moins au courant d’une chose : la confiscation pour sauver les banques de l’argent que l’État nous prélève pour assurer son budget et que Reynders alors ministre des finances à dispatcher pour un autre usage (sauver les banques) a été pour le moins une initiative malheureuse des ministres des finances de l’UE.
Les experts ne le disent pas ouvertement, mais ils craignent après cette initiative malheureuse que les ministres des finances ne récidivent à la suivante, lorsque la crise financière à venir présentera des dimensions systématiques comparables ou supérieures à la précédente et affectera l’accès au financement d’une large part des établissements de crédit.
Il faut lire ce document d’une bonne dizaine de pages pour tomber sur les articles de renflouement interne et notamment sur l’article 71 et les suivants portant sur le redressement des banques et des organismes financiers assimilés.
En cas de malheur, les banques pourront puiser dans les ressources des actionnaires dans la mesure de leurs participations à l’entreprise déficitaire. Ce qui pourrait aller de soi, mais ce qu’on ignorait encore totalement quand Jean-Luc Dehaene tenta de redresser le Crédit Communal pour s’en dépêtrer tout en gardant le solide pactole qu’il en avait reçu, l’Europe avait déjà injecté plus de 500 milliards dans les banques !
Mais à côté de ce qu’on peut appeler une bonne mesure, une autre est complètement délirante.
Les banques auraient le droit pour apurer leurs déficits de puiser dans les comptes des déposants !
Vous avez bien lu !
Ceux-ci pourraient être remboursés jusqu’à concurrence d’un plafond du Fonds européen de garantie, après procédures et frais à la charge du spolié bien entendu (1). Les plafonds on en connaît les fluctuations et rien ne dit qu’avec une crise profonde que ces plafonds ne finissent par fondre et devenir dérisoires.
Comme quoi, c’est l’Europe qui imagine des règlementations pour aider les banques à voler leurs clients !
On aura vraiment été jusqu’au bout de l’imaginable avec cette Europe du plus parfait cynisme antidémocratique.
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1. Pour autant que la banque fasse faillite. Si elle parvenait à se redresser avec l’argent des déposants, il s’agirait d’un litige interne avec les clients. Comme il n’y a aucune jurisprudence, bonsoir la procédure. Si le secteur privé facture les pertes à la clientèle, au moins que celle-ci ait droit à une part des bénéfices quand les affaires prospèrent !