Des lois à foison
La futilité des sujets fait souvent le lit de « réflexions profondes » que le public croit être l’ordinaire des instances dirigeantes. Tout ce que l’on peut demander à nos élites, c’est de paraître intelligentes.
C’est ainsi que finalement émerge une philosophie discutable de nos gouvernants. Pour exister ou laisser une trace, ceux-ci au lieu d’administrer les lois en vigueur, proposent des nouveautés à tour de bras, alors que neuf fois sur dix elles existent sous une autre forme.
Il ne suffit pas à un parlementaire de déposer des amendements. Quand son parti est au pouvoir, le mandaté joue contre son propre camp, à moins qu’il en ait été prié par les éminences du parti. Son triomphe c’est le dépôt d’une loi nouvelle, même si elle est redondante. Le sommet c’est quand elle est adoptée et qu’on l’appelle du nom de celui qui l’a déposée. Alors, le parlementaire triomphe et passe à la postérité.
Ce jeu est des plus nuisibles pour la « démocratie ». Il entraîne un gonflement des applications, ajoutant des explications aux explications, un surcroît d’interprétations, des batailles d’experts et finit dans l’incompréhension générale.
Nos Augustes aiment ce cirque. La Belgique, avec ses cinq gouvernements, a la réputation d’un pays surréaliste. Si en art le surréalisme vaut son prix, en politique le terme est usurpé. Il s’agirait plutôt d’une vaniteuse bêtise propre à nos parlementaires.
En février 2015, après les attentats contre Charlie Hebdo, le gouvernement fédéral représenté par le ministre de la Justice Koen Geens adoptait 12 mesures antiterroristes. Dont la déchéance de nationalité pour terrorisme des personnes condamnées à une peine de plus de 5 ans de prison. Personne n’a moufté à l’époque. Il faut dire que le citoyen belge irait jusqu’à adorer entrer en dictature pour que « ça change ». Il doit être content. On y est presque.
Ce point de vue se répand dans la Communauté européenne.
La France a du retard. Valls veut inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. On jase trop. On finit par réfléchir. La déchéance s’y trouve déjà sous une autre forme : la déchéance des droits civiques et si on va un peu plus avant dans le caractère répressif, un chapitre entier de la loi est consacré à l’exception en temps de guerre, la sanction suprême étant le peloton d’exécution, malgré l’abolition de la peine de mort en France.
Hollande a bien dit que les Français étaient en guerre et a désigné l’État belligérant, l’EI. Il suffirait de solennellement proclamer cet état de guerre pour utiliser légalement les lois en vigueur.
Ce serait trop simple.
La parlote prend de l’ampleur. Ceux qui étaient d’accord ne le sont plus. On constate que cette déchéance serait inefficace et toute symbolique. Elle toucherait à peine trois ou quatre individus dans les années à venir.
Mais Valls est lancé, poussé par l’Élysée. Par tempérament, il s’emballe facilement "Non, ce n'est pas une idée de droite, ce n'est pas une idée qui vient de l'opposition", s'en prenant à gauche comme à droite à ceux qui, de plus en plus, rechignent à approuver ce qui ressemble à une comédie du pouvoir.
Les opposants argumentent. Ce projet est superfétatoire. "On ne modifie pas la Constitution quand le pays est en guerre, dit Bernard Debré (LR). On ne modifie pas la Constitution en état d'urgence et surtout quand c'est inutile". Et de s'interroger : "Pourquoi vouloir toucher à notre Constitution si tout est déjà prévu dans notre Code civil ?"
Voilà tout est dit.
Seulement voilà, la sagesse que l’on devrait attendre des gens qui ont quand même la mission importante de conduire nos voisins est peut-être ce qui manque le plus. Et là, on peut en parler d’expérience, le cas n’est pas propre à la France.