Une loi, un peuple... tu parles !
Laissons à la justice et à l’opinion en finir avec l’affaire Wesphael. La médiatisation à outrance de ce procès fera que le jugement, à l’avance pollué par des histoires dans l’histoire, sera suspect, de toute manière.
Mais, il y a un autre scandale récurrent dont on parle moins, celui de l’immunité parlementaire. Un avantage que les parlementaires se sont octroyés de longue date, sous prétexte que toute interférence dans le cours d’un mandat a des conséquences politiques.
Ce sont les fameux Art. 58 et 59 de la Constitution :
« Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie. »
Autrement dit, dans l’affaite Wesphael, il a fallu que le juge d’instruction commette un faux à savoir que Wesphael avait été surpris au moment des faits, pour le priver de liberté (le flag – flagrant délit). Vous et moi en pareilles circonstances aurions fini au bloc sans autre forme de procès.
Or, dans ce cas, Monsieur Wesphael n’a pas été surpris perpétrant un crime. C’était tout simplement un couple à l’hôtel Mondo d’Ostende.
Rien que ce flag imaginaire pourrait pousser les avocats à demander la nullité du procès pour défaut de procédure et manquement à la loi.
L'immunité parlementaire et l’irresponsabilité pénale des ministres et des secrétaires d'état sont des avantages énormes et disproportionnés qui font, en fin de compte, qu’un parlementaire malhonnête peut se livrer plus longtemps à ses rapines, vols ou instincts homicides qu’un citoyen ordinaire. Cela s’est depuis longtemps prouvé dans des affaires de mœurs, de vol, voire d’assassinat.
L’affaire Wesphael devrait remettre sur le tapis l'immunité parlementaire.
Depuis le début des années 90, une série d'affaires retentissantes se sont succédées, dans lesquelles des parlementaires mis en cause ont freiné les enquêtes, ont eu le temps de maquiller la vérité, cacher des preuves, tout cela avant d’être déférés devant les tribunaux.
Les parlementaires abusent d'un privilège qui les place au-dessus des lois.
La Constitution de 1831 offrait une totale protection aux membres de la Chambre et du Sénat.
A l'origine, l'immunité parlementaire permettait aux chambres législatives de fonctionner normalement. Le parlement ne se réunissait que pendant de courtes périodes. Le constituant décréta en 1831 l'immunité parlementaire durant la session.
Tout ce cinéma en faveur des « grands hommes de la Nation » a perdu sa raison d'être. Les parlementaires n'ont rien à craindre de la part de la vindicte des ministres.
C’est un avantage hérité du passé qu’il sera difficile de faire abroger par ceux-là même qui en bénéficient, un peu comme les indemnités qu’ils s’allouent et qu’ils évaluent eux-mêmes.
Le texte adopté par le Sénat en 1997 ne va pas jusqu'à l'abolition de l'immunité. L'assemblée ne doit plus donner son autorisation que pour l'arrestation d'un parlementaire ou pour son renvoi devant une juridiction. Pour une instruction, aucune autorisation ne doit plus être demandée. Cependant, pour protéger le parlementaire contre des poursuites engagées à la légère ou d'inspiration politique, on a prévu une sorte de sonnette d'alarme : à sa demande, l'assemblée dont il fait partie peut décider, à la majorité des deux tiers, de suspendre les poursuites… Sauf le cas du flagrant délit, comme écrit plus haut, qui rétablit une égalité entre le parlementaire et le citoyen ordinaire.
Dans le cas Wesphael pourquoi pourrait-on demander l’annulation de la procédure ?
La nuit des faits, BW a déclaré qu'il était parlementaire. Tous les feux rouges se sont allumés. Il y a immédiatement eu un contact entre le juge d'instruction et le parquet général pour aboutir à la conclusion qu'il fallait traiter ce dossier comme un flagrant délit, ce qui permettait de passer outre à l'immunité parlementaire de BW.
Où y avait-il un flagrant délit?
La juge d'instruction déclare dans son rapport ce qui lui a semblé suspect cette nuit-là: "la chambre est en désordre, le lit a été occupé par deux personnes, il y a des objets sur le bureau, des vêtements par terre, des médicaments et des cannettes dans la poubelle"; C'est avec ça dont on a fait un flagrant délit d'assassinat ! A partir de là, l'enquête a tout fait pour faire coller cette inculpation au dossier.