Cour Constitutionnelle
Après des recherches sur les salaires des membres de la Cour Constitutionnelle qui s’avérèrent infructueuses, j’ai mis le nez dans le fonctionnement de l’État belge. Sans être juriste, mais ayant quelques notions de droit d’organisation, j’ai demandé des éclaircissements à des gens compétents des lois fédérales, régionales et communautaires. Personne n’a eu une vision globale de l’État, sans la compétence d’un autre, comme si, pour comprendre l’État belge, il fallait avoir la capacité d’un ordinateur !
J’en suis effaré !
La Constitution belge n’est plus compréhensible par un seul citoyen, elle ne devient à peu près lisible qu’en conjuguant les lumières de plusieurs spécialistes.
Autrement dit de par sa nature même, la constitution belge est devenue inconstitutionnelle !
Aucun citoyen de cet État n’est en mesure d’en expliquer son fonctionnement de manière complète et rationnelle ! De ce fait, la démocratie qui en découle n’est plus accessible aux citoyens. Si son obscurité profite à certains, elle exclut tous les autres, puisqu’ils ne sauraient en expliquer les mécanismes et sont donc empêchés d’émettre une opinion en possession de tous les éléments pour la justifier !
Nous avons hérité d’une usine à gaz ! Au lieu d’en démonter les conduits pour en simplifier le fonctionnement, nous faisons l’inverse en y ajoutant des tuyaux ! Notre législateur en pond avec la régularité d’une poule sur batterie !
Pour en revenir aux traitements, les membres de la Cour sont nommés « à vie » c’est-à-dire jusqu’à la retraite (1), désolé de n’avoir nulle trace de la hauteur de leur émolument. A défaut, je me suis intéressé aux compétences, parce qu’enfin, il faut bien qu’elle puisse faire quelque chose dans une Constitution en trompe-l’œil.
Tout un chacun saisit d’emblée un texte moyennant quelques précisions « les personnes physiques ou morales tant de droit privé que de droit public, de nationalité belge ou étrangère, justifiant d’un intérêt personnel et direct. » Jusque là tout va bien, attendons la fin du paragraphe « Le fait de demander l'annulation sans intérêt (par exemple, une certaine forme d’altruisme ou l’amour du bien public) est appelé « recours populaire » : le recours populaire est toujours rejeté. » ! On a compris, ce truc n’est pas pour nous.
Alors, vous me direz, à quoi sert la Cour Constitutionnelle ? Elle sert à deux choses 1) À regrouper quelques privilégiés, loin de l’opinion des citoyens. 2) À mettre ces privilégiés en position d’égayer leurs fins de mois, par un cacheton confortable et ce jusqu’à la retraite, le tout indexé sans doute (enfin j’en conjecture).
Exaspéré d’avoir trouvé une tuyauterie en activité mais dont on ignore en quoi cette activité procède, je me suis tapé l’introduction de lois et règlements qui servent de prétexte aux traitements restés mystérieux.
« La Constitution belge telle que promulguée par le Congrès national le 7 février 1831, a fait de la Belgique un état unitaire décentralisé. L’Etat central déléguait alors certaines compétences d’intérêt local aux provinces et communes, tout en gardant la tutelle sur ces dernières. Cependant, au fil des années, ce modèle étatique se montra insuffisant au regard des dualités belges. Les revendications flamandes d’une part, essentiellement communautaires, et wallonnes d’autre part, surtout économiques, menèrent à la création de communautés puis de régions. Suite aux réformes constitutionnelles que l’on connait, et avec comme point d’orgue la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (ci-après LSRI), ces entités fédérées se virent chacune attribuer une sphère de compétences et disposèrent d’organes et d’autonomie afin de pouvoir les exercer. Depuis le début du processus de fédéralisation, la Belgique fédérale se base sur un système de répartition de compétences caractéristique du modèle étatique du fédéralisme par dissociation. »
J’arrête ici. Le reste devient bouffon. Cette cour Constitutionnelle a pour mission d’établir un arbitrage entre les compétences du fédéral et les Régionaux… comme elles ne sont pas définies de manière formelle, tout le monde tire à soi la couverture et personne ne saurait dire si c’est de droit ou illicitement ! Comme le souligne M. Uyttendaele, le seul à n’y pas perdre son latin, le transfert de compétences peut être effectué par le biais de blocs homogènes. Nombre de celles-ci ont par la suite vu leur exercice transféré d’une entité à l’autre. La conséquence de tout cela est une répartition de compétences peu claire et impossible à généraliser !
« Il en ressort qu’il est compliqué, pour le citoyen, confronté à une pluralité de gouvernements et de parlements, de déterminer d’où sont issues les normes créant des situations auxquelles il est confronté au quotidien. Cette incompréhension contribue au désamour grandissant de la population vis-à-vis du monde politique. La répartition des compétences au sein de la Belgique fédérale pose donc un problème évident du point de vue de la démocratie. »
Ceci étant de l’avis de MM. Uyttendaele et Maddens, je ne vois pas bien le rôle du citoyen belge dans la démocratie actuelle, ni des parlementaires non plus d’ailleurs !
Nous avons franchi le cap de l’Oligarchie. Philippe, c’est Constatntin XI Paléologue, dernier empereur byzantin à Bruxelles. Qui seront les Turcs conquérants : Bart De Wever ou les Gilets Jaunes ? Le flou de l’organisation de l’État est tel, qu’il est impossible de départager les partis de pouvoir et donc de voter « intelligemment » pour l’une ou l’autre alternative...
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1. J’ai lu qu’elle se prenait à 71 ans, mais je n’en suis plus certain, puisque quatre ou cinq pages plus loin, elle s’appliquait autrement. Monsieur Delpérée aurait-il la réponse ?