Vous avez-dit démocratie ?
Depuis des années, la Pologne, sous la présidence d’Andrzej Dudail, un libéral à col raide de droite, a une idée tout à fait personnelle de la liberté des Polonais. Depuis qu’il a pris sa carte du parti conservateur « Droit et justice (PiS) », des frères Kaczyński, Dudail conduit son pays dans des chemins de traverses qui ne plaisent pas à l’UE et notamment à Reynders, commissaire européen et touche à tout politique.
Notamment, l'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne et "utilisera tous les outils" à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen, a déclaré jeudi le commissaire européen Didier Reynders.
La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos de ses réformes judiciaires, accusée de saper l'indépendance des juges. Ces réformes ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE.
La Pologne n'est pour l'instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes problèmes liés à l'Etat de droit.
La Commission s'est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l'Etat de droit.
Pourquoi le torchon brûle-t-il entre cet État membre et l’Europe ? La Pologne projette de mettre dans la poche de son gouvernement, l’appareil judiciaire tout entier, plaçant ainsi les juges sous l’œil du tandem Dudail-Kaczyński, faisant de l’État de Droit un État de droite. Ces joyeusetés fascisantes ouvriraient éventuellement à la possibilité d’intenter des procès politiques et de fermer le bec à la presse au cas où des textes ne plairaient pas à la bien-pensance droitière et catholique.
Ce n’est pas pour dénoncer les intentions des Polonais, même si celles-ci sont peu avouables, ni pour donner raison à l’Europe qui semble pourtant défendre un bon dossier, mais pour porter l’attention sur les principes de primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne, dont semble se délecter Didier Reynders.
Ainsi, la Belgique pourrait prendre, par exemple, une décision ayant obtenu la majorité des deux tiers qu’exige un changement de la Constitution et passer d’une Fédération à une Confédération, comme le souhaite les partis nationalistes flamands.
Or, une Fédération suppose des Régions sous la responsabilité d’un seul État, c’est ainsi que la Belgique fait partie des 27 pays de l’UE. Une Confédération, la souveraineté des membres d'une fédération cesse d'exister avec sa formation, tandis que les membres d'une confédération conservent leur pouvoir souverain même après la formation de la confédération, donc deux États.
Par conséquent, la fédération fait généralement partie des sous-régions d'un État, tandis que la confédération regroupe plusieurs États. Fédération et confédération sont des concepts et systèmes politiques distincts qui se concentrent sur le système administratif entre les États.
C’est ici que l’UE pourrait intervenir comme elle intervient en Pologne. Cet autre cas de figure consisterait à interdire au nom du droit constitutionnel européen, qu’un État se divise en deux États distincts !
"Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l'Union soient respectés", a déclaré Reynders, au cours d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des Etats membres, au cours de laquelle la situation de la Justice en Pologne a été évoquée.
Ce sont les mêmes outils qui pourraient clore le débat ouvert depuis les premières lois linguistiques en Belgique, en faveur de deux États distincts.
Ce qui importe au-dessus de ces deux cas concerne plus précisément les citoyens.
En s’instituant autorité supérieure à l’autorité issue des élections légales d’un pays membres, l’Union Européenne se substitue à la démocratie en annulant de fait une décision du peuple, qui, dès lors, n’est plus souverain !
Cela signifie en clair que l’élection ne valant déjà plus grand-chose par la médiocrité des élus, la démocratie perd son dernier intérêt dans le suffrage universel.
Qu’un pays décide de sortir de l’OTAN ou de rompre avec les accords internationaux signés au niveau européen, il ne le peut plus. Qu’il décide que la politique proaméricaine déterminée par l’Europe n’est plus son affaire et qu’un rapprochement avec la Russie au niveau commercial et des échanges culturels, lui semble plus approprié, il ne le peut plus.
Que reste-t-il de la volonté populaire dans cette Europe qui allait nous rendre libres et prospères ? Réponse : rien !...